membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres titulaires

ancienne professeure de lycée professionnel, ancienne membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ; 41 ans de services civils et d'activités syndicales

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F. -C.G.T.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)